J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04685

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 février 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0301260A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 février 2003 et pour compter du 6 mars 2003, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 18/03/2003 page 4685 à 4685